Le bail mobilité : il ne fait pas l’unanimité

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le bail mobilité s’inscrit dans le projet de la future loi ELAN. Cette loi pour l’Evolution du Logement et l’Aménagement Numérique a fait l’objet d’une concertation inédite au Sénat entre le 12 décembre 2017 et le 8 février 2018. Qu’est-ce que le bail mobilité ? Quels sont ses avantages et pourquoi fait-il débat ? Voici quelques explications.

Dispositif Pinel, bail mobilité, PTZ : une année 2018 pleine de changements

A chaque nouvelle année son lot de modifications. C’est encore le cas en ce début d’année 2018 et tout particulièrement en matière d’immobilier. Au programme, la prorogation pour quatre ans de la loi Pinel et du PTZ qui subissent toutefois un recentrage. Le PTZ est par ailleurs revu à la baisse pour les logements neufs situés en zones B2 et C et non reconduit pour les logements anciens situés en zones A bis, A et B1.

En ce qui concerne les locations meublées, le plafond des recettes du régime fiscal micro-BIC a été relevé de 33 200 € à 70 000 € pour favoriser l’investissement locatif.

Enfin, le bail mobilité fait son entrée. Il s’agit d’un bail plus souple que les contrats de location traditionnels. Il est signé pour une durée allant de 1 à 10 mois maximum, ne peut être conclu qu’une fois et ne peut donc pas être renouvelé. Il ne nécessite pas de dépôt de garantie des locataires.

Ce bail est créé pour rendre les logements plus accessibles au public en mobilité et notamment les plus jeunes : stagiaires, jeunes en contrat d’apprentissage ou en formation professionnelle…

Bail mobilité : au cœur de la future loi ELAN

La concertation au Sénat dans le cadre du projet de loi ELAN a permis d’aborder de nombreux thèmes comme : les enjeux du secteur privé et social, la cohésion des territoires, la redynamisation des centres-villes, les normes d’urbanisme et de construction.

Rappelons que la loi ELAN s’articule autour de trois axes principaux :

• Construire mieux et moins cher : simplifier les normes et les procédures pour favoriser la construction de logements, dématérialiser un certain nombre de demandes telles que les permis de construire, réformer le secteur HLM
• Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale : créer un bail mobilité, rendre l’accès aux logements sociaux plus transparent, mieux coordonner les procédures d’expulsion
• Améliorer le cadre de vie : sanctionner l’activité des marchands de sommeil, favoriser la rénovation des centres-villes, créer un bail numérique, favoriser l’accès au très haut débit

Nouveau bail meublé : le bail mobilité entre flexibilité et précarité

S’il est mis en place pour favoriser l’accès à un logement par les plus jeunes et ceci sur une courte période, le bail mobilité pourrait également être proposé à tous les autres locataires. Et c’est bien ce qui fait débat.

Les professionnels du secteur se félicitent de cette nouvelle, mais les associations voient quant à elles un risque de fragilisation des locataires. Elles redoutent en effet la multiplication de ce type de contrats de location notamment dans les zones où l’accès au logement est très tendu.

Le Gouvernement, par la voix de Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, insiste sur les objectifs premiers : permettre plus de flexibilité, lever certaines barrières en supprimant le dépôt de garantie, encourager la mobilité et libérer les logements vacants. Verdict fin mars lors de la présentation du projet de loi logement.