Avec l’entrée en vigueur du prélèvement de l’impôt à la source, les ménages qui ont choisi d’investir dans le neuf avec la loi Pinel peuvent se rassurer : les avantages fiscaux issus du dispositif donneront droit à une avance de trésorerie dès le début de l’année. Une bonne nouvelle pour les futurs acheteurs et les particuliers qui envisagent d’autres projets immobiliers en 2019.
60 % des réductions fiscales versés à tous dès janvier
Initialement, le prélèvement à la source devait s’accompagner de quelques pénalités pour les bénéficiaires de crédits d’impôt. En effet, seuls quelques ménages comme les employeurs à domicile profitant de réductions d’impôts pouvaient espérer percevoir leurs avantages fiscaux en deux temps. 30 % en début d’année et le solde quelques mois plus tard. Bien que cette solution puisse être moins confortable pour la gestion du budget qu’un virement régulier et mensuel, elle était toutefois préférable au seul versement à l’automne auquel les bénéficiaires de crédits d’impôt pouvaient s’attendre.
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Pour les investisseurs en Pinel par exemple, il était prévu un versement des réductions fiscales en une seule fois, en fin d’année. Un coup dur notamment pour les particuliers qui voyaient leur impôt s’annuler grâce aux avantages fiscaux, mais qui devaient malgré tout assister à la diminution de leurs revenus tous les mois à cause de la retenue à la source.
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Afin de rétablir l’égalité devant l’impôt, et pour éviter que les ménages n’aient à avancer trop d’argent, le Gouvernement a finalement décidé de verser crédits et réductions d’impôts à tous les bénéficiaires de la même manière. 60 % le 15 janvier et le solde en septembre, soit après la déclaration effectuée au printemps. Une mesure qui concerne quelques 8 à 9 millions de foyers et nécessite un effort de 5 milliards d’euros de la part de l’Etat.
Attention aux réajustements après l’avance sur trésorerie
Cette avance de trésorerie intervient alors que beaucoup s’inquiétaient du sort des avantages fiscaux dans le cadre de l’année 2018, une année blanche fiscalement. À noter que si cette année annule effectivement l’imposition issue des revenus ordinaires, elle ne remet en question ni les sommes dues au titre des revenus exceptionnels (augmentation, prime, déblocage de participation et d’intéressement) ni les réductions et crédits d’impôts liés par exemple aux dispositifs Pinel et Scellier ou aux dons faits à des associations.
Attention toutefois, cette avance sur la trésorerie ne concerne que les investisseurs ayant réalisé leur projet avant le 31 décembre 2017. Concernant les achats immobiliers effectués en 2018, ils ne seront portés à la connaissance de l’administration fiscale qu’en mai 2019, lors de la déclaration annuelle, et ne pourront donc donner lieu à des avantages financiers qu’à l’automne prochain. Par ailleurs, puisque la somme versée en janvier constitue une avance sur trésorerie, la déclaration d’impôts effectuée au printemps pourrait conduire à quelques ajustements et nécessiter un remboursement partiel ou total de la part des bénéficiaires. Les particuliers concernés sont invités à la plus grande prudence dans leur gestion.