APL : la réforme du calcul attendue début 2020.

Dans la lignée de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, l’aide personnalisée au logement (APL) sera bientôt versée aux bénéficiaires en fonction de leurs revenus du trimestre précédent. Si pour le Gouvernement, l’objectif est de réaliser plusieurs millions d’économies par mois, certains allocataires pourraient subir la réforme de plein fouet.

Les APL seront calculées sur les revenus de l’année en cours.

Depuis 2017, les annonces en défaveur des allocataires de l’aide personnalisée au logement sont nombreuses. En octobre 2017, on se souvient de la baisse de 5 euros qui avait fait grand bruit. Un an plus tard, un article discret de la loi de finances avait supprimé la traditionnelle indexation de l’APL sur les prix, prévue en octobre. Soit de nouveau une baisse moyenne d’environ 5 euros.

Et depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, l’exécutif n’a pas tardé à annoncer la réforme des aides sociales parmi lesquelles l’APL. Comme pour l’impôt sur le revenu, l’idée est d’instaurer une contemporanéité entre les ressources et les aides effectivement versées afin de mieux répondre aux besoins des allocataires. Plus exactement, les APL seront versées en fonction des revenus perçus le trimestre précédent et non deux ans auparavant comme c’est le cas aujourd’hui.

Un enjeu de communication pour faire accepter la mesure.

Attendue au printemps puis à l’automne 2019, la mesure devrait finalement être mise en place en janvier ou février prochain. Un décalage dans le calendrier de la réforme, annoncé par Edouard Philippe, qui se justifie par la complexité de la mise en place. Alors que certaines caisses d’allocations sont encore en phase de test, pour se familiariser avec un « nouveau système informatique », ce n’est pas que le poids de l’aspect technique qui pèse sur le Gouvernement.

Aujourd’hui, la France compte environ 6 millions de bénéficiaires de l’aide personnalisée au logement. Actuellement, ces personnes perçoivent un coup de pouce calculé sur les revenus qu’ils touchaient deux ans avant. Ce mode de calcul coûte chaque année très cher à l’Etat qui avance des sommes à des allocataires n’étant parfois plus des ayant-droits. L’enjeu de la réforme est grand pour l’exécutif, et notamment pour le ministère de l’Économie, puisque les économies estimées sont de l’ordre de 1,2 milliard d’euros soit 100 millions d’euros par mois.

En revanche, la mise en application de la nouvelle méthode de calcul instaurant la contemporanéité entre les salaires et les aides pourraient ainsi sortir du dispositif près de 600 000 allocataires. Or, il s’agit, pour la plupart, de jeunes actifs, d’étudiants et de foyers modestes pour qui il sera difficile d’accepter la mesure. C’est donc bien un souci de communication auquel est confronté Bercy. À noter, toutefois, que la réforme devrait également faire quelques heureux : les ménages qui ont vu leurs ressources diminuer, les personnes qui ont perdu leur emploi ou sont désormais indépendantes fiscalement, n’auront plus à attendre deux ans avant de pouvoir percevoir des aides de la CAF.