Le dispositif Pinel a été pensé pour soutenir la construction de logements neufs dans des zones où l’offre de biens n’était plus suffisante. Les particuliers acquièrent des logements neufs et s’engagent à les louer pour une durée d’au moins 6 ans et reçoivent en échange une réduction de leur impôt sur le revenu. La localisation géographique du bien est une condition de participation au dispositif : afin d’être éligible à la loi Pinel, le logement doit être situé dans certaines zones spécifiques. Explication sur les zones tendues et leur implication en loi Pinel.

Pourquoi dit-on en immobilier qu’une zone est tendue ?

Le marché de l’immobilier est régulé par l’offre et de la demande. Le prix de location ou d’achat d’un bien se détermine en fonction de la demande et de l’offre en cours sur le marché. Plus il y a de personnes intéressées pour acheter un bien, plus le prix du bien sera élevé. Dans le cadre du marché locatif, une offre trop importante induit des difficultés pour certaines personnes de se loger dans la zone désirée. Il arrive que des localités soient très demandées sur le plan locatif. Lorsque l’offre de bien à louer n’est pas suffisante pour supporter la demande, on parle alors de zone tendue.

Le décret 2013-392 publié le 10 mai 2013 du Journal officiel (JO) défini plus précisément les secteurs considérés comme zones tendues. Elles sont caractérisées comme “zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants”, au sein desquelles on constate un “déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements”. Cette description s’applique à 28 agglomérations en France : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch – Arcachon, Lille, Lyon, Marseille – Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.

Quelles zones sont éligibles à la loi Pinel ?

Afin de simplifier la prise en compte des territoires et de la tension de leur marché immobilier, un zonage a été mis en place. Créé en 2003 pour l’instauration de loi Robien, le classement a été révisé à maintes reprises et pour la dernière fois en 2014. Les communes françaises sont aujourd’hui réparties dans cinq zones :

  • La zone A bis, qui comprend la ville de Paris et une grande majorité des villes de l’Île-de-France.
  • La zone A, qui comprend le reste de l’agglomération parisienne, non-compris dans la zone A bis, la Côte d’Azur, une partie des agglomérations d’Ajaccio, Bonifacio, Genève-Annemasse, Lille, Lyon, Montpellier, ainsi que certaines villes de l’Oise situées à proximité de l’Île-de-France.
  • La zone B1, composée majoritairement des métropoles de plus de 200 000 habitants et des villes de leur agglomération. La grande couronne parisienne et les départements d’Outre-mer sont également classés en zone B1.
  • La zone B2, qui comprend les communes aux loyers assez élevés. Cette zone est principalement composée des autres communes des agglomérations situé en zone B1, ainsi que d’autres villes à la taille assez importante. Les villes corses non-classées en A, A bis ou B1 sont classées en zone B2.
  • La zone C, pour le reste du territoire.

L’éligibilité au dispositif Pinel est réduite à certains territoires : seuls les biens localisés en zone A, A bis et B1 donnent accès à la réduction d’impôt Pinel.